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S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 202
Versions de la disposition

Texte complet
202. Avant d’appliquer une méthode de contrôle des énergies, l’employeur qui a autorité sur l’établissement doit s’assurer que les personnes ayant accès à la zone dangereuse de la machine sont formées et informées sur les risques pour la santé et la sécurité liés au travail effectué sur la machine et sur les mesures de prévention spécifiques à la méthode de contrôle des énergies appliquée.
D. 885-2001, a. 202; D. 1112-2023, a. 3.
202. Carter: Le carter de meule doit être construit pour résister aux chocs et à la projection de fragments en cas de rupture de la meule.
D. 885-2001, a. 202.
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